Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) prestaterre
/
PRESTATERRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRESTATERRE
prestaterre, SAS

Numéro de dépôt :
3685000
Date de dépôt :
19/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2019
PRESTATERRE de prestaterre

Présentation de la marque PRESTATERRE

Déposée le 19 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) prestaterre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRESTATERRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) prestaterre domicilié(e) PAE des Glaisins Rue des Bouvières - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 425 369 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, prestaterre domicilié(e) PAE des Glaisins Rue des Bouvières - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESTATERRE est expirée depuis le 19 octobre 2019.

prestaterre a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFICATERRE , BÂTIMENT ENERGIE ENVIRONNEMENT Pour réduire l'empreinte écologique de la construction , Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France , PRESTATERRE CERTIFICATIONS POUR REDUIRE L EMPREINTE ECOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION


prestaterre, SAS - PAE des Glaisins Rue des Bouvières - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France - SIREN 509425369


prestaterre - PAE des Glaisins Rue des Bouvières - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;

Photographies ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.